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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre Alpative et ses clients. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Identification du prestataire

Alpative

Forme juridique :

SIRET :

Siège social :

Téléphone :

Email :

Numéro TVA intracommunautaire :

Article 2 - Définitions

Prestataire : désigne Alpative.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès de Alpative.

Prestation : désigne l'ensemble des services fournis par Alpative tels que décrits dans le devis accepté par le Client.

Devis : désigne le document contractuel décrivant la nature, le périmètre, le calendrier et le prix des prestations proposées.

Livrables : désigne les documents, fichiers, rapports et éléments produits dans le cadre de la prestation.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Alpative, sans que cette liste soit limitative :

Les présentes CGV prévalent sur toute condition générale d'achat du Client, sauf dérogation formelle et écrite du Prestataire.

Article 4 - Devis et commande

4.1 Établissement du devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Alpative à la suite d'un échange préalable avec le Client (appel téléphonique, visioconférence ou rendez-vous). Le devis précise la nature des prestations, les livrables attendus, le calendrier prévisionnel, les conditions tarifaires et les modalités de paiement.

Les devis sont valables pendant une durée de à compter de leur date d'émission. Au-delà de cette période, Alpative se réserve le droit de réviser les conditions proposées.

4.2 Acceptation et formation du contrat

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par Alpative du devis signé par le Client, accompagné de la mention manuscrite "Bon pour accord", ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 6.

Le retour du devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 - Prestations

5.1 Obligations du Prestataire

Alpative s'engage à exécuter les prestations définies dans le devis avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art de la profession. Les obligations du Prestataire constituent des obligations de moyens.

Alpative s'engage à :

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage proportionnel du calendrier de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire.

5.3 Accès et outils

Pour les prestations nécessitant un accès aux comptes du Client (Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, Search Console, hébergement, CMS, etc.), le Client s'engage à fournir les accès requis dans les meilleurs délais. Alpative s'engage à utiliser ces accès exclusivement dans le cadre de la prestation et à les restituer au terme de la mission si le Client en fait la demande.

Article 6 - Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les tarifs peuvent prendre la forme de :

6.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

Pour les prestations récurrentes (abonnements), la facturation intervient en début de chaque période (mensuelle ou trimestrielle selon le devis).

Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de à compter de leur date d'émission.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

Alpative se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 7 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Alpative s'efforce de respecter les délais convenus, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations (fourniture des éléments, validations, paiements).

Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, indemnité ou résiliation du contrat par le Client, sauf accord contraire stipulé au devis.

En cas de retard significatif imputable au Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau calendrier sera proposé.

Article 8 - Validation et recette

8.1 Livrables intermédiaires

Les livrables intermédiaires sont soumis à la validation du Client à chaque étape clé définie dans le devis. Le Client dispose d'un délai de pour formuler ses observations. L'absence de retour dans ce délai vaut acceptation tacite.

8.2 Livraison finale

À la livraison finale, le Client dispose d'un délai de pour effectuer la recette et signaler d'éventuelles réserves. Les réserves doivent porter sur des non-conformités par rapport au devis. Toute demande excédant le périmètre initial fera l'objet d'un avenant.

L'absence de réserves à l'issue du délai de recette vaut acceptation définitive des livrables.

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits

Après paiement intégral du prix convenu, Alpative cède au Client les droits patrimoniaux d'utilisation sur les livrables produits dans le cadre de la prestation (textes, visuels, maquettes, code source spécifique), pour la durée de protection légale des droits d'auteur et pour le monde entier.

Cette cession couvre les droits de reproduction et de représentation dans le cadre de l'exploitation normale des livrables par le Client.

9.2 Réserves

Alpative conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et sur son site web, sauf opposition écrite du Client.

Les outils, méthodes, modèles, scripts et frameworks développés par Alpative antérieurement ou indépendamment de la prestation restent la propriété du Prestataire. Leur éventuelle utilisation dans les livrables fait l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive au bénéfice du Client.

Les solutions tierces intégrées dans les livrables (thèmes WordPress, plugins, bibliothèques open source) restent soumises à leurs licences respectives.

9.3 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur l'ensemble des éléments (textes, images, logos, données) qu'il fournit au Prestataire. Le Client garantit Alpative contre tout recours de tiers relatif à l'utilisation de ces éléments.

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles les informations techniques, commerciales, financières et stratégiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de après son terme.

Ne sont pas concernées par cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Alpative est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

La responsabilité de Alpative est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Alpative ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image de marque ou préjudice commercial.

11.2 Résultats des prestations marketing

Les prestations de référencement naturel (SEO), de publicité en ligne (Google Ads) et d'optimisation pour les moteurs génératifs (GEO) sont soumises aux algorithmes et politiques des plateformes tierces (Google, ChatGPT, Perplexity, etc.). Alpative ne peut garantir un positionnement spécifique, un volume de trafic ou un taux de conversion déterminé.

11.3 Hébergement et outils tiers

Alpative ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services tiers utilisés dans le cadre des prestations (Google, Meta, Stape.io, hébergeurs, CMS, etc.).

Article 12 - Résiliation

12.1 Prestations ponctuelles

Le Client peut résilier une prestation ponctuelle avant le début de son exécution, sous réserve du paiement de l'acompte versé à titre d'indemnité forfaitaire.

En cas de résiliation après le début de l'exécution, les prestations réalisées restent dues au prorata du travail accompli.

12.2 Prestations récurrentes

Les prestations récurrentes (abonnements SEO, Google Ads, maintenance) sont conclues pour une durée minimale de . Au-delà de cette période, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Chaque partie peut résilier le contrat à l'issue de la période d'engagement initiale ou de chaque période de renouvellement, moyennant un préavis de notifié par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec avis de réception.

12.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 13 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, pannes généralisées de réseau internet ou d'électricité, décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant l'exécution du contrat.

La partie touchée par un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de , chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 14 - Sous-traitance

Alpative se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Le Prestataire reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations sous-traitées.

Article 15 - Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Alpative peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Les modalités de ce traitement sont régies par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données (DPA) annexé au devis.

Article 16 - Médiation

En cas de différend relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur :

Site web :

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, et à défaut de compétence impérative d'une autre juridiction, les tribunaux de seront seuls compétents.

Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de sera exclusivement compétent, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement.

Article 18 - Dispositions générales

18.1 Intégralité

Les présentes CGV, complétées par le devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

18.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

18.3 Tolérance

Le fait pour Alpative de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à l'invoquer ultérieurement.

18.4 Mise à jour

Alpative se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.

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